Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles FRAENKISCHE France met à disposition son application mobile, et les services disponibles au bénéfice de l’utilisateur. En utilisant l’application mobile de FRAENKISCHE France, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes dispositions et conditions générales d’utilisation.

Article 1 - Description de l’application

L’application mobile gratuite a pour objectifs : de fournir un accès rapide aux informations sur les produits et documents techniques de la gamme gestion des eaux pluviales de FRÄNKISCHE. de fournir aux utilisateurs s’enregistrant au préalable des outils simplifiés d’aide au dimensionnement et de choix des produits dans la gamme Gestion des eaux pluviales FRÄNKISCHE. L’utilisateur de la partie produits reste anonyme, l’utilisateur de la partie dimensionnement est identifié par un compte et a la possibilité de conserver ses projets, de les modifier ainsi que de les supprimer. Il peut recevoir un document récapitulatif du projet dimensionné par email.

Article 2 - Engagements de l’utilisateur

L’application ne peut être utilisée qu’à des fins licites et ne concerne que les solutions et produits de la marque FRÄNKISCHE. L’utilisateur s’engage à ne pas transmettre ou diffuser d’informations tronquées, préjudiciables ou illicites sur ou par le biais de l’application. Il s’engage à ne pas tenter de porter atteinte au bon fonctionnement et au contenu de l’application ou à obtenir un accès non autorisé à nos réseaux informatiques.

Article 3 - Responsabilité de l’éditeur

L’utilisation des outils de dimensionnement et documents disponibles sur cette application sont sous l’unique responsabilité de l’utilisateur qui assume l’ensemble des conséquences en cas d’éventuels dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’utilisation des informations et outils de l’application. L’utilisateur reconnait utiliser les informations obtenues par le biais de l’application à titre informatif et est invité à procéder à toutes les vérifications nécessaires auprès des personnes ou organismes compétents. La mise en place d’un lien hypertexte vers l’application FRÄNKISCHE nécessite une autorisation préalable de FRAENKISCHE France. L’éditeur ne saurait être tenu responsable du contenu des sites internet tiers vers lesquels l’application propose des liens hypertextes.

Article 4 - Droits de propriété intellectuelle

Tous droits réservés, tous les textes, images, graphiques et fichiers utilisés dans le cadre de notre site Internet sont soumis aux droits d’auteur et aux autres lois protégeant la propriété intellectuelle ainsi qu’au droit de propriété de marques. Leur transmission, modification, utilisation ou emploi sur tout autre site Internet ou tout autre média sans autorisation explicite de la part d’un représentant légal de FRAENKISCHE France n’est pas autorisée. Toute infraction sera poursuivie.

Article 5 – Confidentialité, droit d’accès, modification et suppression des données

Conformément à la loi Informatique et libertés, vous disposez d'un droit d'accès aux données qui vous concernent, ainsi qu'un droit de modification de rectification, et de suppression de celles-ci (art. 36 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978). Pour exercer ce droit, il vous suffit soit de vous connecter à votre compte, soit de nous adresser un courrier postal en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail et adresse à l’adresse suivante : FRAENKISCHE FRANCE, Route de Brienne, Les Grands Champs – 10700TORCY LE GRAND ou contact@fraenkische-fr.com . FRAENKISCHE FRANCE s'engage à ce que toutes les informations qu'elle recueille concernant l'utilisation de l’application et de ses outils d’aide au dimensionnement soient considérées comme des informations confidentielles de FRAENKISCHE FRANCE. Elle pourront être utilisées à des fins d’accompagnement et de suivi commercial de l’utilisateur par un nombre limité de personnes habilitées du personnel de FRAENKISCHE France, sous réserve de l’exercice de votre droit d’opposition, ainsi que pour des finalités de statistiques globales relatives à l’utilisation de l’application par les employés de ses clients.

Article 6 – Utilisation de cookies

Cette application peut utiliser des cookies à des fins statistiques et d’affichage.